« Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires » : différence entre les versions
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; Fonction juridictionnelle : ''Pouvoir de trancher des litiges au nom de la loi, normalement réservé aux magistrats.'' | |||
; Médiation civile : ''Processus par lequel un tiers neutre aide des parties en conflit à trouver un accord amiable.'' | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires afin de rapprocher la justice du terrain.
Description détaillée
- Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.
Termes clés
- Fonction juridictionnelle
- Pouvoir de trancher des litiges au nom de la loi, normalement réservé aux magistrats.
- Médiation civile
- Processus par lequel un tiers neutre aide des parties en conflit à trouver un accord amiable.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20