« Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés » : différence entre les versions
(Compléments La Justice : pages manquantes) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 23 : | Ligne 23 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20 | ||
== Notes et définitions == | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation|Démocratisation et contrôle de la justice]] | * [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation|Démocratisation et contrôle de la justice]] | ||
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Obligation d'un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative, ainsi que d'une consultation par un assistant social avant l'audience.
Description détaillée
- Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative, ainsi que d'une consultation par un assistant social avant l'audience.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20
Notes et définitions