Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Ensemble de mesures de transparence et de contrôle citoyen sur les magistrats : dossiers librement consultables, systématisation des déclarations d'intérêts, interdiction de toute décoration dans l'exercice des fonctions.

Description détaillée

• Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu).
• Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.
• Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20

Voir aussi

• Démocratisation et contrôle de la justice
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