« Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile » : différence entre les versions
(Compléments La Justice : pages manquantes) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 25 : | Ligne 25 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19 | ||
== Notes et définitions == | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] | * [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] | ||
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Réduction drastique du droit de constitution civile, limité aux personnes ayant subi une atteinte directe à leurs intérêts. Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
Description détaillée
- Réduction drastique du droit de constitution civile, limité à l'atteinte directe aux intérêts.
- Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
- Circulaire d'application pénale sur la stricte interprétation de la loi et le strict respect du champ des commissions rogatoires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19
Notes et définitions