« Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 08:55
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Abrogation de la loi Schiappa, accompagnée d'un raccourcissement des délais de presse et d'une réforme de la procédure en matière de diffamation.
Description détaillée
- Abrogation de la loi Schiappa.
- Raccourcissement des délais de presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié sera instruite et jugée dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.
- Fin de l'instruction en matière de diffamation et injures au profit d'un système de référé à court délai systématisé.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 18
Notes et définitions