« Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la conférence du stage. Fin des écoles de formation des barreaux.
Description détaillée
- Création d'un bureau public de la Défense national accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la conférence.
- Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.
- Instauration d'un numerus clausus concernant les avocats.
- Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l'ordre public et aux intérêts de leurs clients.
- Fin des écoles de formation des barreaux, rétablissement d'un système d'apprentissage.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20
Notes et définitions