« Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés » : différence entre les versions

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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19
== Notes et définitions ==
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== Voir aussi ==
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* [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]]
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Version du 20 juin 2026 à 08:56

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Renforcement des peines relatives aux malversations financières et déploiement de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, avec déclinaisons départementales.

Description détaillée

  • Renforcement des peines relatives aux malversations financières ; déploiement de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés, et doté de déclinaisons départementales.
  • Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.
  • Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19

Notes et définitions


Voir aussi