Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution effective des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité. Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.

Description détaillée

• Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.
• Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
• Création d'une peine d'indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.
• Fin de la rétention de sûreté.
• Nullification en cas de dépassement des délais pénaux interlocutoires.
• Audiences foraines concernant les comparutions immédiates.
• Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 18-19

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
• Retour à la section
• Accueil