« Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort.
Description détaillée
- Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civiles.
- Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction, par tirage au sort.
- Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction des magistrats.
- Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 18
Notes et définitions