« Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise » : différence entre les versions
(Restructuration Les Réformes : intro italique + format == et ;) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 26 : | Ligne 26 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-18 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-18 | ||
== Notes et définitions == | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation|Démocratisation et contrôle de la justice]] | * [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation|Démocratisation et contrôle de la justice]] | ||
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Description détaillée
- Les jurys d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles.
- Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
- Instauration à l'audience correctionnelle de l'absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l'audience.
- Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-18
Notes et définitions