« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux » : différence entre les versions
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Les organes nationaux ont primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locale. | Les organes nationaux ont primauté sur les regroupements communaux émancipés<ref name="regroupements-communaux-emanci">'''Regroupements communaux émancipés''' : Ensembles de communes ayant négocié entre elles une organisation commune de la vie publique, progressivement substitués aux structures existantes.</ref> en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locale. | ||
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* ''Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locaux permettant d'instaurer un dialogue des légitimités | * ''Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locaux permettant d'instaurer un dialogue des légitimités<ref name="dialogue-des-legitimites">'''Dialogue des légitimités''' : Mécanisme de régulation entre autorité nationale et autonomie locale, arbitré par référendum d'initiative local<ref name="referendum-d-initiative-local">'''Référendum d'initiative local''' : Référendum déclenché à l'échelle d'un territoire local, permettant aux citoyens de contester ou valider une décision nationale les concernant.</ref>e.</ref>.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 10 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 10 | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Les organes nationaux ont primauté sur les regroupements communaux émancipés[1] en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locale.
Description détaillée
- Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locaux permettant d'instaurer un dialogue des légitimitésErreur de référence : Balise fermante
</ref>manquante pour la balise<ref>e.</ref>.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 10
Notes et définitions
- ↑ Regroupements communaux émancipés : Ensembles de communes ayant négocié entre elles une organisation commune de la vie publique, progressivement substitués aux structures existantes.