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== Résumé == | |||
Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux et suppression de l'intercommunalité obligatoire. | |||
== Description détaillée == | |||
* ''Suppression de l'intercommunalité obligatoire et retour à la commune comme unité de base.'' | |||
* ''Accroissement des dotations et compétences des communes.'' | |||
* ''Renforcement du rôle des maires comme interlocuteurs directs des citoyens.'' | |||
== Termes clés == | |||
; Commune : ''Plus petite division administrative française ; il en existe environ 35 000. Elle est dirigée par un conseil municipal élu.'' | |||
; Intercommunalité : ''Regroupement de communes au sein d'une structure commune (communauté de communes, d'agglomération, etc.) pour mutualiser certains services.'' | |||
; Dotation globale de fonctionnement : ''Principale ressource financière que l'État verse aux collectivités locales pour financer leurs dépenses de fonctionnement.'' | |||
== Impacts attendus == | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:06
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux et suppression de l'intercommunalité obligatoire.
Description détaillée
- Suppression de l'intercommunalité obligatoire et retour à la commune comme unité de base.
- Accroissement des dotations et compétences des communes.
- Renforcement du rôle des maires comme interlocuteurs directs des citoyens.
Termes clés
- Commune
- Plus petite division administrative française ; il en existe environ 35 000. Elle est dirigée par un conseil municipal élu.
- Intercommunalité
- Regroupement de communes au sein d'une structure commune (communauté de communes, d'agglomération, etc.) pour mutualiser certains services.
- Dotation globale de fonctionnement
- Principale ressource financière que l'État verse aux collectivités locales pour financer leurs dépenses de fonctionnement.