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== Résumé == | |||
Fusion des préfets et des conseils départementaux en un nouveau rôle de Commissaire de la République, contrôlé par des assemblées citoyennes locales. | |||
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* ''Suppression des préfets et des conseils départementaux comme institutions distinctes.'' | |||
* ''Création de Commissaires de la République, représentants polyvalents de l'État au niveau départemental.'' | |||
* ''Contrôle démocratique des Commissaires par des maisons du peuple tirées au sort.'' | |||
== Termes clés == | |||
; Préfet : ''Représentant de l'État dans un département ou une région, chargé d'appliquer les politiques du gouvernement.'' | |||
; Conseil départemental : ''Assemblée délibérante élue au suffrage universel, chargée des compétences propres au département.'' | |||
; Maison du peuple : ''Nouvelle institution citoyenne locale, composée de représentants tirés au sort, chargée de contrôler les Commissaires de la République.'' | |||
== Impacts attendus == | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:06
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Fusion des préfets et des conseils départementaux en un nouveau rôle de Commissaire de la République, contrôlé par des assemblées citoyennes locales.
Description détaillée
- Suppression des préfets et des conseils départementaux comme institutions distinctes.
- Création de Commissaires de la République, représentants polyvalents de l'État au niveau départemental.
- Contrôle démocratique des Commissaires par des maisons du peuple tirées au sort.
Termes clés
- Préfet
- Représentant de l'État dans un département ou une région, chargé d'appliquer les politiques du gouvernement.
- Conseil départemental
- Assemblée délibérante élue au suffrage universel, chargée des compétences propres au département.
- Maison du peuple
- Nouvelle institution citoyenne locale, composée de représentants tirés au sort, chargée de contrôler les Commissaires de la République.