« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux.
Description détaillée
- Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
- La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l'organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions