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; Contreseing : ''Signature d'un responsable qui co-valide une décision et en partage la responsabilité juridique.'' | |||
; Contrôle croisé : ''Mécanisme de gouvernance dans lequel deux acteurs indépendants vérifient mutuellement les décisions, limitant les abus et erreurs unilatérales.'' | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:06
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette
Résumé
Mise en place d'un doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.
Description détaillée
- Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois.
Termes clés
- Doublonnage hiérarchique
- Dispositif consistant à placer deux responsables en parallèle à chaque poste de direction : un haut fonctionnaire de carrière et un conseiller politique nommé par la Présidence, qui disposent tous deux d'un droit de regard et de contreseing.
- Contreseing
- Signature d'un responsable qui co-valide une décision et en partage la responsabilité juridique.
- Contrôle croisé
- Mécanisme de gouvernance dans lequel deux acteurs indépendants vérifient mutuellement les décisions, limitant les abus et erreurs unilatérales.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15