« Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels » : différence entre les versions
(Mise à jour automatique) |
(Ajout/remplacement section Termes clés) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.'' | * ''Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Cabinet ministériel : ''Équipe de collaborateurs personnels d'un ministre, chargée de l'assister dans ses fonctions politiques et administratives.'' | |||
; Directeur de cabinet : ''Collaborateur principal d'un ministre, coordonnant le travail du cabinet et servant d'interface avec l'administration.'' | |||
; Contreseing politique : ''Signature d'un conseiller politique qui co-valide les décisions prises en délégation de signature, assurant une supervision politique de l'administration.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:06
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette
Résumé
Validation individuelle de la nomination de tous les directeurs de cabinet ministériels, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing pour toute décision en délégation de signature.
Description détaillée
- Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.
Termes clés
- Cabinet ministériel
- Équipe de collaborateurs personnels d'un ministre, chargée de l'assister dans ses fonctions politiques et administratives.
- Directeur de cabinet
- Collaborateur principal d'un ministre, coordonnant le travail du cabinet et servant d'interface avec l'administration.
- Contreseing politique
- Signature d'un conseiller politique qui co-valide les décisions prises en délégation de signature, assurant une supervision politique de l'administration.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15