« Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 15:05

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin, confiée à l'assemblée constituante.

Description détaillée

Trois options sont envisagées dans le programme source :

Option 1 : Création d'une chambre basse chargée des propositions législatives non exécutives, et d'une chambre haute absorbant le Sénat et le CESE, détenant l'initiative législative aux côtés des RIC. Refonte du mode de scrutin législatif.
Option 2 : Suppression du Sénat et de l'Assemblée nationale, création de 14 500 agoras réparties sur le territoire (environ 3 500 citoyens par agora).
Option 3 : Fusion du Sénat et de l'Assemblée nationale en une Chambre du peuple, à scrutin mixte.

Concernant la chambre haute (option 1) : fonctionnement « à l'athénienne » avec tirage au sort de 200 représentants tous les vingt-quatre mois.

Concernant la chambre basse (option 1) : élection à scrutin proportionnel sur listes à un tour pour 200 députés, au scrutin uninominal à un tour pour 101 députés sur les circonscriptions départementales, et au scrutin uninominal à un tour pour les treize députés des DROM-COM.

Termes clés

Parlement bicaméral: Parlement composé de deux chambres : en France, l'Assemblée nationale et le Sénat.
Sénat: Chambre haute du Parlement français, représentant les collectivités territoriales, dont les membres sont élus au suffrage indirect.
Navette parlementaire: Processus d'examen d'un texte alternativement par les deux chambres jusqu'à l'adoption d'un texte commun.

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

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 == Termes clés ==
-; CESE : ''Conseil Économique, Social et Environnemental — À définir''
+; Parlement bicaméral : ''Parlement composé de deux chambres : en France, l'Assemblée nationale et le Sénat.''
-; Scrutin proportionnel : ''À définir''
+; Sénat : ''Chambre haute du Parlement français, représentant les collectivités territoriales, dont les membres sont élus au suffrage indirect.''
-; Scrutin uninominal : ''À définir''
+; Navette parlementaire : ''Processus d'examen d'un texte alternativement par les deux chambres jusqu'à l'adoption d'un texte commun.''
-; Agora : ''À définir''
-; Tirage au sort : ''À définir''
 == Impacts attendus ==
 === Points positifs ===