Les Normes/Démocratie/Fédération Française

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Création d'une Fédération Française, ayant pour langue d'État le français, reconnaissant des langues officielles, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.

Description détaillée

• Création d'une Fédération Française ayant pour langue d'État le Français et reconnaissant des langues officielles.
• Fin de la décentralisation, renforcement de la déconcentration.
• Suppression des régions.
• Consécration de la commune comme échelon de gouvernance principal.
• Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
• Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.

Termes clés

Fédéralisme

Organisation politique dans laquelle des entités autonomes (États, régions) délèguent certaines compétences à un gouvernement central.

État fédéral

État composé d'entités fédérées (États, Länder, cantons) disposant d'une large autonomie législative et exécutive.

Subsidiarité

Principe selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens, et remontées à l'échelon supérieur seulement si nécessaire.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

• Série de référendums n°2
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