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Version du 19 juin 2026 à 17:59

Présentation

La série de référendums n°1 regroupe l'ensemble des mesures de réforme démocratique directe soumises au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

L'article 11 permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou autorisant la ratification d'un traité. Il constitue le principal outil de démocratie directe dans la Constitution de 1958.

Ces mesures visent à redistribuer le pouvoir en faveur des citoyens : contrôle direct des élus, nouvelles institutions garantes des droits et de l'indépendance de la justice, réforme du scrutin.

Propositions

Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) Mandat révocable et impératif Cour des peuples Défenseur des peuples Jurés populaires dans la justice Procureur de la nation élu Suppression du Premier Ministre Révocabilité référendaire des ministres Réforme des médias Mandat présidentiel Réforme de la loi du scrutin

Voir aussi

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 == Propositions ==
-; [[Les Normes/Démocratie/Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]] : Création d'un RIC en toutes matières.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif|Mandat révocable et impératif]] : Instauration du mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif|Mandat révocable et impératif]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Cour des peuples|Cour des peuples]] : Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Cour des peuples|Cour des peuples]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]] : Création d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]] : Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu|Procureur de la nation élu]] : Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu|Procureur de la nation élu]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre|Suppression du Premier Ministre]] : Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre|Suppression du Premier Ministre]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres|Révocabilité référendaire des ministres]] : Possibilité de révoquer les ministres par référendum.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres|Révocabilité référendaire des ministres]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Réforme des médias|Réforme des médias]] : Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques et transformation en SCOP.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réforme des médias|Réforme des médias]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel|Mandat présidentiel]] : Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel|Mandat présidentiel]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin|Réforme de la loi du scrutin]] : Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin|Réforme de la loi du scrutin]]
 == Voir aussi ==