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Les politiques écologiques françaises ont paradoxalement été centrées sur la réduction des émissions carbone, alors que la France est un émetteur secondaire de CO2. Dans le même temps, la réduction de la part du nucléaire, favorisant les énergies intermittentes, a paradoxalement entraîné une importante production importée d'émissions de gaz à effet de serre, aggravée par la sous-traitance de notre appareil productif. Il sera mis fin à l'incohérence de nos politiques énergétiques par un investissement massif et ordonné à l'échelle du siècle dans des infrastructures de production durables. La priorité des politiques écologiques sera mise sur la protection du vivant, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et importées et l'électrification des usages. L'adoption de nouvelles politiques monétaires éclatera les bulles spéculatives qui se sont formées dans le secteur du logement et aura pour objectif d'assurer la mixité sociale et générationnelle au sein des grandes villes, ainsi que la réhabilitation des centres-villes, la lutte contre la corruption des bailleurs sociaux, la priorisation des ménages les plus modestes et la simplification normative.

Énergie et souveraineté énergétique

Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique Sortie du marché européen de l'électricité Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs Plan d'électrification des derniers usages fossiles Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau Renationalisation du secteur de la distribution postale

Logement et politique immobilière

Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes Suppression des dispositifs ASFL, MASSE et AIP Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage Création d'une garantie universelle des loyers Imposition des transactions immobilières récurrentes Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés Fin des certificats d'économie d'énergie Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes

Transports, mobilité et mesures environnementales

Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage Expropriation des compagnies d'autoroutes Création d'un crédit citoyen du transport Grand plan de financement des transports en commun Renforcement du pass rail Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros Restriction du marché publicitaire dans l'espace public Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes Abolition des Zones à Faibles Émissions Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie

Contexte général

Modèle:À compléter

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-Transition énergétique souveraine, politique du logement et protection de l'environnement.
+''Les politiques écologiques françaises ont paradoxalement été centrées sur la réduction des émissions carbone, alors que la France est un émetteur secondaire de CO2. Dans le même temps, la réduction de la part du nucléaire, favorisant les énergies intermittentes, a paradoxalement entraîné une importante production importée d'émissions de gaz à effet de serre, aggravée par la sous-traitance de notre appareil productif. Il sera mis fin à l'incohérence de nos politiques énergétiques par un investissement massif et ordonné à l'échelle du siècle dans des infrastructures de production durables. La priorité des politiques écologiques sera mise sur la protection du vivant, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et importées et l'électrification des usages. L'adoption de nouvelles politiques monétaires éclatera les bulles spéculatives qui se sont formées dans le secteur du logement et aura pour objectif d'assurer la mixité sociale et générationnelle au sein des grandes villes, ainsi que la réhabilitation des centres-villes, la lutte contre la corruption des bailleurs sociaux, la priorisation des ménages les plus modestes et la simplification normative.''
-== Propositions sur L'Énergie, l'Écologie et les Logements ==
+== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Énergie et souveraineté énergétique|Énergie et souveraineté énergétique]] ==
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan|Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages|Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale|Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon|Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique|Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité|Sortie du marché européen de l'électricité]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire|Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA|Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR|Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface|Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale|Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque|Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique|Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs|Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles|Plan d'électrification des derniers usages fossiles]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale|Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau|Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale|Renationalisation du secteur de la distribution postale]]
-=== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique énergétique|Politique énergétique]] ===
+== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Logement et politique immobilière|Logement et politique immobilière]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation du marché de l'électricité|Nationalisation du marché de l'électricité]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures|Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures]]
-: Expropriation des acteurs privés, nationalisation de la distribution, sortie du marché européen de l'électricité.
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes|Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes]]
-==== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2|Construction de 14 EPR 2]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP|Suppression des dispositifs ASFL, MASSE et AIP]]
-: Construction de 14 EPR 2, développement d'une filière intégrée RNR-NA.
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM|Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM]]
-==== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation de l'eau et de la poste|Renationalisation de l'eau et de la poste]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage|Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage]]
-: Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau et du secteur de la distribution postale.
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers|Création d'une garantie universelle des loyers]]
-==== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence dans le ferroviaire|Fin de la concurrence dans le ferroviaire]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes|Imposition des transactions immobilières récurrentes]]
-: Fin de la concurrence dans le ferroviaire, grand plan d'investissement dans les lignes secondaires.
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement|Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques|Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique|Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville|Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution|Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois|Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires|Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État|Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles|Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés|Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie|Fin des certificats d'économie d'énergie]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités|Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes|Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes]]
-=== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique du logement|Politique du logement]] ===
+== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Transports, mobilité et mesures environnementales|Transports, mobilité et mesures environnementales]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan anti-spéculation immobilière|Grand plan anti-spéculation immobilière]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires|Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires]]
-: Suppression des APL, ALF, ALS et autres aides au logement, remplacées par une garantie universelle des loyers.
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage|Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage]]
-==== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux|Étatisation des logements sociaux]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes|Expropriation des compagnies d'autoroutes]]
-: Étatisation de la gestion des logements sociaux, restriction des conditions d'attribution, obligation d'attribution sous un an.
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport|Création d'un crédit citoyen du transport]]
-==== [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier|Surtaxe sur l'accaparement immobilier]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun|Grand plan de financement des transports en commun]]
-: Surtaxe sur l'accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires.
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail|Renforcement du pass rail]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs|Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux|Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques|Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques|Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros|Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public|Restriction du marché publicitaire dans l'espace public]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans|Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes|Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions|Abolition des Zones à Faibles Émissions]]
+;* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie|Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie]]
 == Contexte général ==