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Version du 19 juin 2026 à 10:09

Nos services publics sont en chute libre, notre appareil productif s'effondre, la création de valeur ajoutée est devenue quasiment impossible pour les petites et moyennes entreprises, la fraude s'est généralisée, la bureaucratisation et les charges impositives sont devenues insupportables, tandis qu'une culture de la subvention, du formulaire et de la consommation se sont installés. L'accouplement à la mondialisation, la financiarisation de l'économie et l'abandon de notre politique monétaire ont créé des bulles artificielles et des cycles spéculatifs qui menacent à tout moment de mettre à terre notre pays. Des élites compradors en ont profité, pillant nos ressources et jouant le rôle de passeurs au profit d'acteurs étrangers, accaparant des sommes délirantes. L'absence de contrôle sur nos politiques douanières et commerciales a créé des déséquilibres abyssaux qui ont détruit notre industrie, au détriment de l'environnement et des droits sociaux.

Grandes orientations

Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor: Élection du gouverneur, droits de tirage directs.
Commissaire au Plan et budget quinquennal: Budget quinquennal délibéré par les assemblées.
Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire: Contrôle de la compatibilité entre exécution et plan.
Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes: Transfert des fonctions non-juridictionnelles.
Obligations d'État à destination des citoyens: Financement des grands investissements par les citoyens.
Établissements bancaires publics d'investissement productif: Fusion BPI + Caisse des dépôts, banques sectorielles.
Reprise de contrôle de la politique monétaire: Contrôle des changes et des capitaux.
Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse: Pour dégonfler les bulles spéculatives.

Gestion de l'État

Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain: Traçabilité à l'euro près.
Service public de la comptabilité: Prise en charge intégrale des obligations déclaratives.
Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires: Pré-catégorisation fiscale.
Identifiant unique des contribuables: Utilisable chez les commerçants à chaque paiement.
Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires: Catégorisation fiscale de chaque virement.
Réinternalisation des missions de l'État: Réduction de l'externalisation des services publics.
Réforme radicale des centrales d'achat: Et le cas échéant, abolition.
Séparation des recettes et dépenses dans la LOLF: Suppression des indicateurs PAP et RAP.

Fiscalité et prélèvements

Réduction de la charge fiscale sur les foyers: Sauf pour le dernier décile.
Réforme de la redistribution du capital: Taux de conversion plus élevé pour les bourgeoisies.
Déclarations fiscales et sociales intégrées: Déclaration unique.
Publication annuelle des revenus fiscaux: Sur le modèle finlandais.
Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger: Transparence obligatoire sur tout le patrimoine.
Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises: Modèle singapourien.
Réforme et simplification de l'URSSAF: Responsabilité des agents en cas d'erreur.
Suppression de 267 taxes à faible rendement: Dont 117 sans rendement connu.
Suppression des niches fiscales liées au travail: Tickets restaurant, chèques vacances… ~5 Md€/an.
Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie: ~3 Md€/an.
Coefficient modulant la taxe foncière: Selon le nombre de propriétés à l'échelle mondiale.
Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale: Pour coller aux valeurs de marché.
Suppression de la PPV: 5 Md€/an de recettes supplémentaires.
Suppression de trente cotisations et vingt impôts: Droits de timbre, successions dérogatoires, etc.
Fusion des fonds nationaux de financement: Remplacement par TVA intracommunautaire différenciée.
Fusion des organismes de sécurité sociale: CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, etc.
Fusion des branches dépendance: Vieillesse, handicap, famille.
Fusion des allocations en un revenu minimal universel: RSA, PAJE, AAH, APA, ASPA… système universel modulé.
Fin des défiscalisations des dons: Selon de nouveaux critères, avec contrôle CAC.
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques: Suppression pure et simple.
Programme de dénonciation des délits d'initiés: Récompenses financières proportionnelles.
TVA sociale pour réduire les cotisations salariales: Sur les biens non-essentiels.
Augmentation de la TVA sur les produits de luxe: +10 points de TVA.
Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires: Pour toute activité économique.
Taxation universelle sur le modèle états-unien: Imposition des citoyens sur leurs revenus mondiaux.
Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage: ISF rétabli, confiscatoire au-delà de 100 M€, réforme Dutreil.
Seuil de signalement automatique des fraudes au Parquet: Abaissement à 50 000 €.

Social

Déconditionnalisation du RSA: Attribution automatique des minima sociaux.
Réduction des délais dans l'attribution des allocations: Réduction des délais administratifs.
Représentation des salariés au sein des conseils d'administration: Loi sur la représentation.
Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans: Sans condition de ressources.
Droit de préemption sur toute fermeture ou vente d'entreprise: D'État et salarié.
Droits opposables au travail et au logement: Sur une durée limitée.
Loi programmatique sur la participation des salariés: Renforcement des SCOP.
Obligation de syndicalisation: Et fin des attributions sociales des CSE.
Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail: Sous forme obligatoire de coopérative.
Création d'un ordre pour chaque profession libérale: Avec participation citoyenne dans les instances disciplinaires.
Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA: Transfert aux communes.
Suppression des CNAS: Et organismes apparentés.
Suppression de la Caisse centrale des activités sociales: Suppression de la CCAS.
Commissions citoyennes pour l'attribution des aides: Tirées au sort.

Travail

Grand service public de l'emploi: Fusion missions locales, AFPA, France Travail, France Compétences.
Absorption des DREETS au sein de la DGT: Simplification administrative.
Alignement des régimes de retraite: Selon l'espérance de vie par catégorie sociale.
Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites: Part de solidarité nationale visible.
Suppression de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraites: Fin d'une niche fiscale.
Dégressivité des allocations chômage: Nouvelle caisse remplaçant UNEDIC/France Travail.
Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail: Unification des statuts.
Droits à l'assurance chômage en cas de démission: 3 mois, limitation quinquennale.
Réforme intégrale de l'intérim: Renforcement des contrôles.
Suppression de la prime d'activité: Suppression pure et simple.
Départementalisation du SMIC à 1 500 euros net: Seuil minimal national à 1 500 € net.
Objectif de 1 800 heures travaillées: Et +10 % d'emploi des 15-24 ans.
Réforme intégrale des prud'hommes: Réforme complète.
Lois sur la précarité et la sous-traitance: Répression des abus, exclusion des plateformes étrangères.
Unification des statuts des indépendants et salariés: Statut social unique des actifs.
Rattachement des droits sociaux à la personne: Plutôt qu'à l'emploi.
Suppression des cotisations de formation professionnelle: CFP, CPF, OPCO… économie de 15 Md€.
Libre organisation de la formation par branches: Cotisation unique gérée par l'État.
Développement du compagnonnage: Apprentis d'Auteuil, MFR.
Accidentogénie dans les marchés publics: Critère de sécurité dans l'attribution.
Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11: Fin des contraintes normatives excessives.

Commerce

Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale: TCI charbon, taxe kilométrique, zones franches.
Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail: Renforcement des moyens.
Interdiction des plateformes étrangères monopolistiques: Airbnb, Uber… et alternatives françaises.
Numerus clausus des franchises commerciales: Par commune.
Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME: Formulaire unique, délai 30 j, garantie Caisse des dépôts.
Maisons de l'Artisanat et du Commerce: Services partagés pour entrepreneurs et artisans.
Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat: Contraintes sur les quatre grandes centrales.

Marchés et système bancaire

Renforcement des services bancaires de base gratuits: Extension et renforcement.
Réforme de la directive MiFID II: Réforme de la directive européenne.
Alternative à SWIFT: Compatible avec CIPS et SPFS.
Taxe sur les transactions financières: Mise en œuvre d'une TTF.
Rétablissement de l'accès universel au RBE: Accès universel au registre.
Séparation des banques de dépôt et d'affaires: Glass-Steagall à la française.
Dispositif d'escompte public pour TPE et PME: Avance des créances commerciales.
Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds: Règles prudentielles et concurrentielles.
Interdiction de spéculer sur les matières premières agricoles: Et traité international.
Renforcement de l'AMF: Rattachée au Défenseur des peuples.
Renforcement du contrôle des frais bancaires: Et des plafonds applicables.

Industrie

Guichet unique pour la création de sites industriels: Délai de 6 mois max.
Stratégie de contrôle des investissements industriels: Dirigeants locaux.
Situation patrimoniale dans l'attribution des aides: Capital, revenus, conditions de vie.
Suppression des exonérations fiscales issues du CICE: Suppression du RGDU.
Relance de la production industrielle nationale: Relocalisation, robotisation, électrification.
Grand plan de formation industrielle: Chaudronniers, soudeurs, électriciens, poudriers…
Politique d'acquisition dans le numérique: Protection des données.
75 % des appels d'offres réservés aux entreprises nationales: Obligation pour l'État et les collectivités.
Plateforme made-in-france.com: Intermédiation pour les producteurs français à l'étranger.
Augmentation de 30 % de la R&D: Doublement CNRS, suppression CIR.
Réforme radicale du CNRS: Sur le principe d'Harnack.
FabLab d'État dans les universités: Accès aux outils industriels et numériques.
Expropriation de la CMA CGM: Et récupération des actifs portuaires cédés à MSC.

Contexte général

Modèle:À compléter

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-Réindustrialisation, refonte fiscale, réforme du travail et reprise de contrôle sur la politique monétaire.
+''Nos services publics sont en chute libre, notre appareil productif s'effondre, la création de valeur ajoutée est devenue quasiment impossible pour les petites et moyennes entreprises, la fraude s'est généralisée, la bureaucratisation et les charges impositives sont devenues insupportables, tandis qu'une culture de la subvention, du formulaire et de la consommation se sont installés. L'accouplement à la mondialisation, la financiarisation de l'économie et l'abandon de notre politique monétaire ont créé des bulles artificielles et des cycles spéculatifs qui menacent à tout moment de mettre à terre notre pays. Des élites compradors en ont profité, pillant nos ressources et jouant le rôle de passeurs au profit d'acteurs étrangers, accaparant des sommes délirantes. L'absence de contrôle sur nos politiques douanières et commerciales a créé des déséquilibres abyssaux qui ont détruit notre industrie, au détriment de l'environnement et des droits sociaux.''
-== Propositions sur L'Économie ==
+== [[Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations|Grandes orientations]] ==
+; [[Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor|Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor]] : Élection du gouverneur, droits de tirage directs.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal|Commissaire au Plan et budget quinquennal]] : Budget quinquennal délibéré par les assemblées.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire|Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire]] : Contrôle de la compatibilité entre exécution et plan.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes|Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes]] : Transfert des fonctions non-juridictionnelles.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens|Obligations d'État à destination des citoyens]] : Financement des grands investissements par les citoyens.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif|Établissements bancaires publics d'investissement productif]] : Fusion BPI + Caisse des dépôts, banques sectorielles.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire|Reprise de contrôle de la politique monétaire]] : Contrôle des changes et des capitaux.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse|Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse]] : Pour dégonfler les bulles spéculatives.
-=== [[Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations|Grandes orientations économiques]] ===
+== [[Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État|Gestion de l'État]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France|Élection du gouverneur de la Banque de France]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain|Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain]] : Traçabilité à l'euro près.
-: Le gouvernorat de la Banque de France fait l'objet d'une élection ; rétablissement du circuit du Trésor.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité|Service public de la comptabilité]] : Prise en charge intégrale des obligations déclaratives.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal|Commissaire au Plan et budget quinquennal]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires|Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires]] : Pré-catégorisation fiscale.
-: Création d'un Commissaire au Plan chargé d'un budget quinquennal délibéré par les assemblées.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables|Identifiant unique des contribuables]] : Utilisable chez les commerçants à chaque paiement.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Nationalisation de secteurs stratégiques|Nationalisation de secteurs stratégiques]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires|Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires]] : Catégorisation fiscale de chaque virement.
-: Nationalisation du marché de l'électricité, de l'eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique|Réinternalisation des missions de l'État]] : Réduction de l'externalisation des services publics.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat|Réforme radicale des centrales d'achat]] : Et le cas échéant, abolition.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF|Séparation des recettes et dépenses dans la LOLF]] : Suppression des indicateurs PAP et RAP.
-=== [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité|Fiscalité et prélèvements]] ===
+== [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes|Suppression de 267 taxes]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers|Réduction de la charge fiscale sur les foyers]] : Sauf pour le dernier décile.
-: Suppression de 267 taxes dont 117 sans rendement connu, 37 à rendement négatif et 99 à rendement nul.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital|Réforme de la redistribution du capital]] : Taux de conversion plus élevé pour les bourgeoisies.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de l'héritage|Réforme radicale de l'héritage]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées|Déclarations fiscales et sociales intégrées]] : Déclaration unique.
-: Fin des DMTG pour 90% des foyers, taxation confiscatoire à partir de 40M€, rétablissement de l'ISF.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais|Publication annuelle des revenus fiscaux]] : Sur le modèle finlandais.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne|TVA sociale et dévaluation interne]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger|Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger]] : Transparence obligatoire sur tout le patrimoine.
-: Réduction des cotisations sociales financée par une TVA sociale sur les biens non essentiels.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises|Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises]] : Modèle singapourien.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux|Publication annuelle des revenus fiscaux]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF|Réforme et simplification de l'URSSAF]] : Responsabilité des agents en cas d'erreur.
-: Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement|Suppression de 267 taxes à faible rendement]] : Dont 117 sans rendement connu.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé|Suppression des niches fiscales liées au travail]] : Tickets restaurant, chèques vacances… ~5 Md€/an.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie|Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie]] : ~3 Md€/an.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés|Coefficient modulant la taxe foncière]] : Selon le nombre de propriétés à l'échelle mondiale.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale|Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale]] : Pour coller aux valeurs de marché.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV|Suppression de la PPV]] : 5 Md€/an de recettes supplémentaires.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement|Suppression de trente cotisations et vingt impôts]] : Droits de timbre, successions dérogatoires, etc.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement|Fusion des fonds nationaux de financement]] : Remplacement par TVA intracommunautaire différenciée.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale|Fusion des organismes de sécurité sociale]] : CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, etc.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes|Fusion des branches dépendance]] : Vieillesse, handicap, famille.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel|Fusion des allocations en un revenu minimal universel]] : RSA, PAJE, AAH, APA, ASPA… système universel modulé.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées|Fin des défiscalisations des dons]] : Selon de nouveaux critères, avec contrôle CAC.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques|Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques]] : Suppression pure et simple.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower|Programme de dénonciation des délits d'initiés]] : Récompenses financières proportionnelles.
+; [[Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales|TVA sociale pour réduire les cotisations salariales]] : Sur les biens non-essentiels.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés|Augmentation de la TVA sur les produits de luxe]] : +10 points de TVA.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires|Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires]] : Pour toute activité économique.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien|Taxation universelle sur le modèle états-unien]] : Imposition des citoyens sur leurs revenus mondiaux.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage|Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage]] : ISF rétabli, confiscatoire au-delà de 100 M€, réforme Dutreil.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet|Seuil de signalement automatique des fraudes au Parquet]] : Abaissement à 50 000 €.
-=== [[Les Réformes/L'Économie/Social et travail|Social et travail]] ===
+== [[Les Réformes/L'Économie/Social|Social]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Automaticité des minima sociaux|Automaticité des minima sociaux]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux|Déconditionnalisation du RSA]] : Attribution automatique des minima sociaux.
-: Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative, attribution directe du RSA.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations|Réduction des délais dans l'attribution des allocations]] : Réduction des délais administratifs.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/SMIC à 1500 euros net et départementalisation|SMIC à 1500 euros net et départementalisation]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration|Représentation des salariés au sein des conseils d'administration]] : Loi sur la représentation.
-: Relèvement du SMIC minimal national à 1500 euros net, avec départementalisation.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans|Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans]] : Sans condition de ressources.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi|Grand service public de l'emploi]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise|Droit de préemption sur toute fermeture ou vente d'entreprise]] : D'État et salarié.
-: Fusion des missions locales, AFPA, France Travail et France Compétences en un grand service public de l'emploi.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement|Droits opposables au travail et au logement]] : Sur une durée limitée.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la formation professionnelle telle qu'elle existe|Suppression de la formation professionnelle telle qu'elle existe]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés|Loi programmatique sur la participation des salariés]] : Renforcement des SCOP.
-: Suppression de toutes les cotisations liées à la formation professionnelle (CFP, CPF, OPCO…) soit 15 milliards.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE|Obligation de syndicalisation]] : Et fin des attributions sociales des CSE.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail|Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail]] : Sous forme obligatoire de coopérative.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale|Création d'un ordre pour chaque profession libérale]] : Avec participation citoyenne dans les instances disciplinaires.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA|Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA]] : Transfert aux communes.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS|Suppression des CNAS]] : Et organismes apparentés.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales|Suppression de la Caisse centrale des activités sociales]] : Suppression de la CCAS.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie|Commissions citoyennes pour l'attribution des aides]] : Tirées au sort.
-=== [[Les Réformes/L'Économie/Industrie|Commerce, industrie et réindustrialisation]] ===
+== [[Les Réformes/L'Économie/Travail|Travail]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Droits douaniers sociaux et écologiques|Droits douaniers sociaux et écologiques]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi|Grand service public de l'emploi]] : Fusion missions locales, AFPA, France Travail, France Compétences.
-: Adoption d'une politique commerciale fondée sur des droits douaniers alignés sur les standards sociaux et écologiques français.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT|Absorption des DREETS au sein de la DGT]] : Simplification administrative.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières|Réindustrialisation par remontées de filières]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie|Alignement des régimes de retraite]] : Selon l'espérance de vie par catégorie sociale.
-: Politique industrielle fondée sur la reconstitution des chaînes de valeur nationales (métallurgie, textile, microélectronique…).
+; [[Les Réformes/L'Économie/Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites|Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites]] : Part de solidarité nationale visible.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% du budget de R&D|Augmentation de 30% du budget de R&D]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites|Suppression de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraites]] : Fin d'une niche fiscale.
-: Doublement du budget du CNRS et augmentation des budgets universitaires, financés par la suppression du CIR.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle|Dégressivité des allocations chômage]] : Nouvelle caisse remplaçant UNEDIC/France Travail.
-==== [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires|Séparation des banques de dépôt et d'affaires]] ====
+; [[Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail|Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail]] : Unification des statuts.
-: Rétablissement de la séparation entre banques de dépôt et banques d'affaires.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission|Droits à l'assurance chômage en cas de démission]] : 3 mois, limitation quinquennale.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim|Réforme intégrale de l'intérim]] : Renforcement des contrôles.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la prime d'activité|Suppression de la prime d'activité]] : Suppression pure et simple.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Départementalisation du SMIC à 1500 euros net|Départementalisation du SMIC à 1 500 euros net]] : Seuil minimal national à 1 500 € net.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes|Objectif de 1 800 heures travaillées]] : Et +10 % d'emploi des 15-24 ans.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes|Réforme intégrale des prud'hommes]] : Réforme complète.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance|Lois sur la précarité et la sous-traitance]] : Répression des abus, exclusion des plateformes étrangères.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés|Unification des statuts des indépendants et salariés]] : Statut social unique des actifs.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne|Rattachement des droits sociaux à la personne]] : Plutôt qu'à l'emploi.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle|Suppression des cotisations de formation professionnelle]] : CFP, CPF, OPCO… économie de 15 Md€.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations|Libre organisation de la formation par branches]] : Cotisation unique gérée par l'État.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales|Développement du compagnonnage]] : Apprentis d'Auteuil, MFR.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics|Accidentogénie dans les marchés publics]] : Critère de sécurité dans l'attribution.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11|Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11]] : Fin des contraintes normatives excessives.
+== [[Les Réformes/L'Économie/Commerce|Commerce]] ==
+; [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale|Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale]] : TCI charbon, taxe kilométrique, zones franches.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail|Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail]] : Renforcement des moyens.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique|Interdiction des plateformes étrangères monopolistiques]] : Airbnb, Uber… et alternatives françaises.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales|Numerus clausus des franchises commerciales]] : Par commune.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME|Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME]] : Formulaire unique, délai 30 j, garantie Caisse des dépôts.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce|Maisons de l'Artisanat et du Commerce]] : Services partagés pour entrepreneurs et artisans.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat|Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat]] : Contraintes sur les quatre grandes centrales.
+== [[Les Réformes/L'Économie/Marchés et système bancaire|Marchés et système bancaire]] ==
+; [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits|Renforcement des services bancaires de base gratuits]] : Extension et renforcement.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II|Réforme de la directive MiFID II]] : Réforme de la directive européenne.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS|Alternative à SWIFT]] : Compatible avec CIPS et SPFS.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières|Taxe sur les transactions financières]] : Mise en œuvre d'une TTF.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs|Rétablissement de l'accès universel au RBE]] : Accès universel au registre.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires|Séparation des banques de dépôt et d'affaires]] : Glass-Steagall à la française.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME|Dispositif d'escompte public pour TPE et PME]] : Avance des créances commerciales.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds|Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds]] : Règles prudentielles et concurrentielles.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles|Interdiction de spéculer sur les matières premières agricoles]] : Et traité international.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers|Renforcement de l'AMF]] : Rattachée au Défenseur des peuples.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires|Renforcement du contrôle des frais bancaires]] : Et des plafonds applicables.
+== [[Les Réformes/L'Économie/Industrie|Industrie]] ==
+; [[Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels|Guichet unique pour la création de sites industriels]] : Délai de 6 mois max.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels|Stratégie de contrôle des investissements industriels]] : Dirigeants locaux.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides|Situation patrimoniale dans l'attribution des aides]] : Capital, revenus, conditions de vie.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE|Suppression des exonérations fiscales issues du CICE]] : Suppression du RGDU.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale|Relance de la production industrielle nationale]] : Relocalisation, robotisation, électrification.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle|Grand plan de formation industrielle]] : Chaudronniers, soudeurs, électriciens, poudriers…
+; [[Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données|Politique d'acquisition dans le numérique]] : Protection des données.
+; [[Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales|75 % des appels d'offres réservés aux entreprises nationales]] : Obligation pour l'État et les collectivités.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois|Plateforme made-in-france.com]] : Intermédiation pour les producteurs français à l'étranger.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement|Augmentation de 30 % de la R&D]] : Doublement CNRS, suppression CIR.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack|Réforme radicale du CNRS]] : Sur le principe d'Harnack.
+; [[Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités|FabLab d'État dans les universités]] : Accès aux outils industriels et numériques.
+; [[Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM|Expropriation de la CMA CGM]] : Et récupération des actifs portuaires cédés à MSC.
 == Contexte général ==