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{{Proposition
| statut  = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section  = Démocratie
}}
== Résumé ==
== Résumé ==
Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples.
Création d'une Cour des peuples composée de jurés citoyens tirés au sort, chargée de juger les crimes politiques et les abus de pouvoir des responsables publics.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
 
* ''La Cour des peuples est compétente pour juger les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.''
* ''Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori.''
* ''Le jury est intégralement composé de citoyens tirés au sort.''
* ''Maintien du contrôle par voie d’exception des lois.''
* ''Saisie par quorum populaire ou sur renvoi du Défenseur des peuples.''
* ''Contrôle de constitutionnalité mené en plénière.''
* ''Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.''
* ''Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples.''
* ''Introduction du référé législatif sur le modèle de l'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000704777 article 12 de la loi des 16-24 août 1790].''
* ''Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.''


== Termes clés ==
== Termes clés ==
; Conseil constitutionnel: ''À définir''
; Cour des peuples : ''Nouvelle juridiction populaire chargée de juger les responsables politiques et administratifs pour abus de pouvoir.''
 
; Jury citoyen : ''Groupe de citoyens tirés au sort chargé de rendre un jugement dans une affaire judiciaire.''
;Cour de cassation
; Haute trahison : ''Crime politique le plus grave, consistant pour un responsable public à agir contre les intérêts fondamentaux de la nation.''
: ''À définir''
 
;Conseil d'état
: ''À définir''
 
;Contrôle par voie d'exception
: ''À définir''
 
;''contrôle in concreto''
: ''À définir''
 
;''principe de précédent''
: ''À définir''
 
;''cassation populaire''
: ''À définir''
 
;''quorum''
: ''À définir''
 
;''saisine''
: ''À définir''
 
;''référé législatif''
: ''À définir''
 
;''[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000704777 article 12 de la loi des 16-24 août 1790]''
: ''"Ils ne pourront point faire de règlements, mais ils s’adresseront au corps législatif toutes les fois qu’ils croiront nécessaire, soit d’interpréter une loi, soit d’en faire une nouvelle."''
 
;''bloc de constitutionnalité''
: ''À définir''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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=== Questions ouvertes ===
=== Questions ouvertes ===
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== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
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[[Catégorie:Les Normes]]
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Version du 19 juin 2026 à 15:05

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette


Résumé

Création d'une Cour des peuples composée de jurés citoyens tirés au sort, chargée de juger les crimes politiques et les abus de pouvoir des responsables publics.

Description détaillée

  • La Cour des peuples est compétente pour juger les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.
  • Le jury est intégralement composé de citoyens tirés au sort.
  • Saisie par quorum populaire ou sur renvoi du Défenseur des peuples.

Termes clés

Cour des peuples
Nouvelle juridiction populaire chargée de juger les responsables politiques et administratifs pour abus de pouvoir.
Jury citoyen
Groupe de citoyens tirés au sort chargé de rendre un jugement dans une affaire judiciaire.
Haute trahison
Crime politique le plus grave, consistant pour un responsable public à agir contre les intérêts fondamentaux de la nation.

Impacts attendus

Points positifs

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Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Voir aussi

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