Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)

Résumé

Limitation des gardes à vue à 24 heures et instauration d'un quantum annuel de 200 000 mesures, assortie d'une réforme de l'expertise psychologique et psychiatrique.

Description détaillée

• Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200 000 mesures annuelles.
• Interdiction inscrite au code de procédure pour l'expert psychologique et psychiatrique de porter une quelconque appréciation subjective tant sur le fond de l'affaire que sur des éléments ne portant pas sur la stricte responsabilité pénale de l'auteur ou de la victime.
• Systématisation de la double expertise à l'aveugle.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Réduire l'abus de GAV (durée) est défendable ; le quota chiffré est inapplicable et juridiquement intenable. Conserver la limitation de durée, abandonner le quota. Défense forte sur les libertés, critique décisive sur le quota.

Points positifs

La GAV est massivement utilisée (souvent abusivement) ; la limiter à 24 h restaure une garantie de liberté (grille 6) et force des enquêtes mieux préparées. Réduction de la coercition de masse.

Points de vigilance

Un quota national de mesures privatives de liberté est une aberration juridique : que se passe-t-il à la 200 001ᵉ infraction de l’année ? On relâche faute de quota ? (grille 4). La limite à 24 h peut désarmer certaines enquêtes complexes. L’intention est bonne, l’instrument (quota) absurde.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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