« Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19 » : différence entre les versions

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== Notes et définitions ==
== Notes et définitions ==
<ref name="gestion-de-crise-sanitaire">'''Gestion de crise sanitaire''' : Ensemble des décisions et mesures prises par les autorités pour faire face à une épidémie ou pandémie.</ref>
<ref name="responsabilite-penale-des-deci">'''Responsabilité pénale des décideurs''' : Obligation pour les responsables politiques de répondre devant la justice de leurs actes de gestion en cas de faute grave.</ref>
<references/>
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Version du 22 juin 2026 à 13:07

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un Comité spécial chargé d'enquêter sur les décisions prises pendant la crise COVID-19 et d'engager des poursuites en cas de fautes avérées.

Description détaillée

  • Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.
  • Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…)
  • Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.
  • Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Notes et définitions


Voir aussi

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