« Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19 » : différence entre les versions

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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Compétence pour juger les décisions de gestion de crise : masques, vaccins, confinements, EHPAD<ref name="ehpad">'''EHPAD''' : Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes — structure particulièrement touchée lors de la crise COVID-19.</ref>.''
* ''Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.''
* ''Accès à l'ensemble des documents classifiés liés à la gestion de la pandémie.''
* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…)''
* ''Pouvoir de mise en examen et de saisine du Tribunal populaire.''
* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.''
* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==

Version du 22 juin 2026 à 13:07

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un Comité spécial chargé d'enquêter sur les décisions prises pendant la crise COVID-19 et d'engager des poursuites en cas de fautes avérées.

Description détaillée

  • Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.
  • Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…)
  • Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.
  • Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Notes et définitions

[1] [2]

  1. ↑ Gestion de crise sanitaire : Ensemble des décisions et mesures prises par les autorités pour faire face à une épidémie ou pandémie.
  2. ↑ Responsabilité pénale des décideurs : Obligation pour les responsables politiques de répondre devant la justice de leurs actes de gestion en cas de faute grave.

Voir aussi

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