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Version du 22 juin 2026 à 16:52
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA[1]) et réduction des durées de classement de l'information.
Description détaillée
- Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l'information.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Accès aux documents publics = point fort (transparence, anti-opacité). Favorable. Cohérent avec [ADM-13].
Points positifs
Transparence (grille 1/3) : renforcer la CADA (accès aux documents) et raccourcir les délais de classification ouvre l’administration au contrôle citoyen. Cohérent avec [ADM-13]/[I-19].
Points de vigilance
Secrets légitimes (défense, vie privée) à préserver (grille 6) ; sinon, salutaire.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs — autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents des administrations et aux archives publiques.