« Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales » : différence entre les versions
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Version du 10 juin 2026 à 21:37
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette
Résumé
Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
Description détaillée
Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur des peuples et séparées des grands corps d'État. Publication de l'ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée pour intégrer des citoyens tirés au sort.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)