« Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement » : différence entre les versions

Version du 22 juin 2026 à 16:48

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire^[1] différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.

Description détaillée

Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.
Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL^[2] et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Rationalisation utile ; veiller à ne pas diluer des financements de mission essentiels. Favorable nuancé. Lié à [E-78].

Points positifs

Simplification budgétaire (grille 4) : fusionner les innombrables fonds (FNAL, FIVA…) et basculer sur la TVA clarifie et économise la gestion (~1 Md). Lisibilité accrue.

Points de vigilance

Basculer des financements affectés (logement, victimes de l’amiante) vers le budget général peut fragiliser ces missions (mises en concurrence budgétaire) ; la « TVA intracommunautaire différenciée » suppose la maîtrise douanière [E-78].

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28

Notes et définitions

^[3]

↑ TVA intracommunautaire : TVA perçue sur les échanges entre États membres de l'Union européenne.
↑ FNAL : Fonds National d'Aide au Logement — finance notamment l'aide personnalisée au logement (APL).
↑ Fonds national de financement : Fonds dédié à financer un dispositif public particulier par des cotisations affectées.

Voir aussi

[tva-intracommunautaire-1] TVA intracommunautaire : TVA perçue sur les échanges entre États membres de l'Union européenne.

[fnal-2] FNAL : Fonds National d'Aide au Logement — finance notamment l'aide personnalisée au logement (APL).

[fonds-national-de-financement-3] Fonds national de financement : Fonds dédié à financer un dispositif public particulier par des cotisations affectées.

[1]

[2]

[3]

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 == Impacts attendus ==
+''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''
+'''Rationalisation''' utile ; veiller à ne pas '''diluer''' des financements de mission essentiels. Favorable nuancé. Lié à [E-78].
 === Points positifs ===
-{{À compléter}}
+Simplification budgétaire (grille 4) : fusionner les innombrables fonds (FNAL, FIVA…) et basculer sur la TVA clarifie et économise la gestion (~1 Md). Lisibilité accrue.
 === Points de vigilance ===
-{{À compléter}}
+Basculer des financements affectés (logement, victimes de l’amiante) vers le budget général peut fragiliser ces missions (mises en concurrence budgétaire) ; la « TVA intracommunautaire différenciée » suppose la maîtrise douanière [E-78].
 === Questions ouvertes ===
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