« Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux » : différence entre les versions
(Mise à jour du contenu) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais. Transformation en délit de l'infraction de non-déclaration de comptes à l'étranger. Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises. | Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais. Transformation en délit de l'infraction de non-déclaration de comptes à l'étranger. Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises. | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
| Ligne 26 : | Ligne 23 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9) | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9) | ||
== Notes et définitions == | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais.
Description détaillée
Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais. Transformation en délit de l'infraction de non-déclaration de comptes à l'étranger. Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions