« Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté » : différence entre les versions
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La rétention de sûreté punit pour ce qu’on pourrait faire, pas pour ce qu’on a fait : c’est une atteinte majeure au principe de légalité et à la liberté (grille 6). La supprimer restaure un principe cardinal de l’État de droit. | |||
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Sa suppression pose la question des profils très dangereux en fin de peine (terrorisme, criminels sexuels récidivistes) : sans alternative (suivi renforcé), un risque sécuritaire subsiste (grille 3). | |||
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Version du 22 juin 2026 à 16:47
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Fin de la rétention de sûreté[1].
Description détaillée
- Fin de la rétention de sûreté.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Position de principe forte pour les libertés (on ne détient pas pour la dangerosité supposée), à accompagner d'un suivi post-peine robuste pour les cas extrêmes. Défense prépondérante sur l'État de droit.
Points positifs
La rétention de sûreté punit pour ce qu’on pourrait faire, pas pour ce qu’on a fait : c’est une atteinte majeure au principe de légalité et à la liberté (grille 6). La supprimer restaure un principe cardinal de l’État de droit.
Points de vigilance
Sa suppression pose la question des profils très dangereux en fin de peine (terrorisme, criminels sexuels récidivistes) : sans alternative (suivi renforcé), un risque sécuritaire subsiste (grille 3).
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Rétention de sûreté : Mesure permettant de maintenir enfermée une personne condamnée après l'exécution de sa peine, en raison de sa dangerosité présumée.