« Les Normes/Société/Série de référendums n°3 » : différence entre les versions

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== Propositions ==
== Propositions ==
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;* [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale]]
;* [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale]]



Version du 19 juin 2026 à 18:19

Présentation

Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.

Ce référendum propose au choix entre deux orientations radicalement différentes pour la politique des drogues en France.

Propositions

Voir aussi