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* ''Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.'' | * ''Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="directeur-de-cabinet">'''Directeur de cabinet''' : Collaborateur principal d'un ministre, coordonnant le travail du cabinet et servant d'interface avec l'administration.</ref> | |||
<ref name="contreseing-politique">'''Contreseing politique''' : Signature d'un conseiller politique qui co-valide les décisions prises en délégation de signature, assurant une supervision politique de l'administration.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:04
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette
Résumé
Validation individuelle de la nomination de tous les directeurs de cabinet ministériel[1]s, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing pour toute décision en délégation de signature.
Description détaillée
- Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15
Notes et définitions
- ↑ Cabinet ministériel : Équipe de collaborateurs personnels d'un ministre, chargée de l'assister dans ses fonctions politiques et administratives.
- ↑ Directeur de cabinet : Collaborateur principal d'un ministre, coordonnant le travail du cabinet et servant d'interface avec l'administration.
- ↑ Contreseing politique : Signature d'un conseiller politique qui co-valide les décisions prises en délégation de signature, assurant une supervision politique de l'administration.