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Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes ; en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint. | Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes<ref name="controle-des-changes">'''Contrôle des changes''' : Ensemble des réglementations limitant ou encadrant les mouvements de capitaux entre un pays et l'étranger, afin de protéger la monnaie nationale.</ref> ; en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint. | ||
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* ''Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d'une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste.'' | * ''Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d'une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="fuite-des-capitaux">'''Fuite des capitaux''' : Déplacement massif de capitaux privés vers l'étranger, pouvant déstabiliser une économie nationale.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:04
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette
Résumé
Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes[1] ; en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint.
Description détaillée
- Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d'une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15
Notes et définitions
- ↑ Contrôle des changes : Ensemble des réglementations limitant ou encadrant les mouvements de capitaux entre un pays et l'étranger, afin de protéger la monnaie nationale.
- ↑ Fuite des capitaux : Déplacement massif de capitaux privés vers l'étranger, pouvant déstabiliser une économie nationale.
- ↑ Direction du Trésor : Direction du ministère de l'Économie chargée de la politique économique, financière et monétaire de la France.