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== Résumé ==
== Résumé ==
Mise en place d'un doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.
Mise en place d'un doublonnage hiérarchique<ref name="doublonnage-hierarchique">'''Doublonnage hiérarchique''' : Dispositif consistant à placer deux responsables en parallèle à chaque poste de direction : un haut fonctionnaire de carrière et un conseiller politique nommé par la Présidence, qui disposent tous deux d'un droit de regard et de contreseing<ref name="contreseing">'''Contreseing''' : Signature d'un responsable qui co-valide une décision et en partage la responsabilité juridique.</ref>.</ref> au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois.''
* ''Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois.''


== Termes clés ==
; Doublonnage hiérarchique : ''Dispositif consistant à placer deux responsables en parallèle à chaque poste de direction : un haut fonctionnaire de carrière et un conseiller politique nommé par la Présidence, qui disposent tous deux d'un droit de regard et de contreseing.''
; Contreseing : ''Signature d'un responsable qui co-valide une décision et en partage la responsabilité juridique.''
; Contrôle croisé : ''Mécanisme de gouvernance dans lequel deux acteurs indépendants vérifient mutuellement les décisions, limitant les abus et erreurs unilatérales.''
== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : «&nbsp;La Voie – Sauver le peuple Français&nbsp;» (v9), p. 15
* Document source : «&nbsp;La Voie – Sauver le peuple Français&nbsp;» (v9), p. 15
== Notes et définitions ==
<ref name="controle-croise">'''Contrôle croisé''' : Mécanisme de gouvernance dans lequel deux acteurs indépendants vérifient mutuellement les décisions, limitant les abus et erreurs unilatérales.</ref>
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Les décisions|Retour à la section]]
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* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
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* [[Accueil]]
[[Catégorie:Les Normes]]
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[[Catégorie:Propositions]]
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Version du 20 juin 2026 à 09:04

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette


Résumé

Mise en place d'un doublonnage hiérarchiqueErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>.</ref> au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.

Description détaillée

  • Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15

Notes et définitions

[1]

  1. Contrôle croisé : Mécanisme de gouvernance dans lequel deux acteurs indépendants vérifient mutuellement les décisions, limitant les abus et erreurs unilatérales.

Voir aussi