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Refondation des corps d'inspection générale des ministères en un corps unique interministériel, avec renforcement de leur indépendance. | Refondation des corps d'inspection<ref name="corps-d-inspection">'''Corps d'inspection''' : Corps de fonctionnaires spécialisés dans le contrôle et l'évaluation des administrations.</ref> générale des ministères en un corps unique interministériel, avec renforcement de leur indépendance. | ||
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* ''Fusion des IGF, IGAS, IGEN, IGA et autres inspections en un corps unique.'' | * ''Fusion des IGF<ref name="igf">'''IGF''' : Inspection Générale des Finances — corps de contrôle et d'audit des finances publiques.</ref>, IGAS<ref name="igas">'''IGAS''' : Inspection Générale des Affaires Sociales — corps de contrôle des politiques sociales.</ref>, IGEN, IGA et autres inspections en un corps unique.'' | ||
* ''Rattachement au Défenseur des peuples pour garantir l'indépendance.'' | * ''Rattachement au Défenseur des peuples pour garantir l'indépendance.'' | ||
* ''Publication systématique de tous les rapports d'inspection.'' | * ''Publication systématique de tous les rapports d'inspection.'' | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette
Résumé
Refondation des corps d'inspection[1] générale des ministères en un corps unique interministériel, avec renforcement de leur indépendance.
Description détaillée
- Fusion des IGF[2], IGAS[3], IGEN, IGA et autres inspections en un corps unique.
- Rattachement au Défenseur des peuples pour garantir l'indépendance.
- Publication systématique de tous les rapports d'inspection.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Corps d'inspection : Corps de fonctionnaires spécialisés dans le contrôle et l'évaluation des administrations.
- ↑ IGF : Inspection Générale des Finances — corps de contrôle et d'audit des finances publiques.
- ↑ IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales — corps de contrôle des politiques sociales.