« Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État » : différence entre les versions

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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Regroupement des portefeuilles ministériels en six grands ensembles thématiques.''
* ''Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur.''
* ''Suppression des secrétariats d'État autonomes.''
* ''Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie.''
* ''Ministres d'État coordonnant des sous-secrétariats spécialisés.''
* ''Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement.''
* ''Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement.''
* ''Santé, Sports et Handicap.''
* ''Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption.''
* ''Chaque ministre d'État peut trancher les sujets transversaux de son périmètre, évitant la multiplication des réunions interministérielles.''


== Termes clés ==
== Termes clés ==

Version du 19 juin 2026 à 18:19

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette


Résumé

Réorganisation du gouvernement autour de six grands ministères d'État regroupant des portefeuilles cohérents, en remplacement de la multiplicité des ministères actuels.

Description détaillée

  • Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur.
  • Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie.
  • Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement.
  • Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement.
  • Santé, Sports et Handicap.
  • Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption.
  • Chaque ministre d'État peut trancher les sujets transversaux de son périmètre, évitant la multiplication des réunions interministérielles.

Termes clés

Ministère d'État
Ministère dont le titulaire porte le titre de ministre d'État, désignant une importance particulière dans la hiérarchie gouvernementale.
Portefeuille ministériel
Ensemble des compétences et administrations placées sous la responsabilité d'un ministre.
Secrétariat d'État
Structure ministérielle de rang inférieur au ministère, rattachée à un ministère ou au Premier Ministre.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Voir aussi