« Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence » : différence entre les versions
(Ajout section Termes clés) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
== Résumé == | == Résumé == | ||
Rattachement du budget de l'État directement à la Présidence de la République, pour garantir sa cohérence avec les priorités politiques définies démocratiquement. | Rattachement du budget de l'État<ref name="budget-de-l-etat">'''Budget de l'État''' : Document prévisionnel des recettes et dépenses de l'État pour une année, voté par le Parlement.</ref> directement à la Présidence de la République, pour garantir sa cohérence avec les priorités politiques définies démocratiquement. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Le Commissaire au Plan est placé sous l'autorité directe de la Présidence.'' | * ''Le Commissaire au Plan<ref name="commissaire-au-plan">'''Commissaire au Plan''' : Haut fonctionnaire chargé de définir les grandes orientations économiques à moyen terme.</ref> est placé sous l'autorité directe de la Présidence.'' | ||
* ''Le budget quinquennal est élaboré sous la coordination de la Présidence.'' | * ''Le budget quinquennal est élaboré sous la coordination de la Présidence.'' | ||
* ''Le ministère des Finances conserve l'exécution budgétaire annuelle.'' | * ''Le ministère des Finances conserve l'exécution budgétaire annuelle.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
| Ligne 27 : | Ligne 22 : | ||
=== Questions ouvertes === | === Questions ouvertes === | ||
{{À compléter}} | {{À compléter}} | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="loi-de-finances">'''Loi de finances''' : Loi annuelle fixant les recettes et les dépenses de l'État.</ref> | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Normes/Gouvernance|Retour à la section]] | * [[Les Normes/Gouvernance|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Normes]] | [[Catégorie:Les Normes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette
Résumé
Rattachement du budget de l'État[1] directement à la Présidence de la République, pour garantir sa cohérence avec les priorités politiques définies démocratiquement.
Description détaillée
- Le Commissaire au Plan[2] est placé sous l'autorité directe de la Présidence.
- Le budget quinquennal est élaboré sous la coordination de la Présidence.
- Le ministère des Finances conserve l'exécution budgétaire annuelle.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Budget de l'État : Document prévisionnel des recettes et dépenses de l'État pour une année, voté par le Parlement.
- ↑ Commissaire au Plan : Haut fonctionnaire chargé de définir les grandes orientations économiques à moyen terme.
- ↑ Loi de finances : Loi annuelle fixant les recettes et les dépenses de l'État.