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* ''Les élus sont liés par leurs engagements de campagne, désormais contractuels.'' | * ''Les élus sont liés par leurs engagements de campagne, désormais contractuels.'' | ||
* ''Un mécanisme de révocation populaire est créé pour les cas de trahison manifeste du mandat.'' | * ''Un mécanisme de révocation populaire<ref name="revocation-populaire">'''Révocation populaire''' : Procédure permettant aux électeurs de mettre fin au mandat d'un élu avant son terme par vote.</ref> est créé pour les cas de trahison manifeste du mandat.'' | ||
* ''La distinction entre mandat représentatif et mandat impératif est supprimée de la Constitution.'' | * ''La distinction entre mandat représentatif et mandat impératif est supprimée de la Constitution.'' | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Transformation du mandat représentatif[1] en mandat impératif[2], permettant aux électeurs de révoquer leurs représentants qui ne respectent pas les engagements pris.
Description détaillée
- Les élus sont liés par leurs engagements de campagne, désormais contractuels.
- Un mécanisme de révocation populaire[3] est créé pour les cas de trahison manifeste du mandat.
- La distinction entre mandat représentatif et mandat impératif est supprimée de la Constitution.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Mandat représentatif : Mandat par lequel un élu représente librement la Nation sans être lié par des instructions de ses électeurs.
- ↑ Mandat impératif : Mandat par lequel un élu est tenu de respecter les instructions de ses électeurs, sous peine de révocation.
- ↑ Révocation populaire : Procédure permettant aux électeurs de mettre fin au mandat d'un élu avant son terme par vote.