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* ''Option 2 : Suppression du Sénat et de l'Assemblée nationale, création de 14 500 agoras réparties sur le territoire (environ 3 500 citoyens par agora).'' | * ''Option 2 : Suppression du Sénat et de l'Assemblée nationale, création de 14 500 agoras réparties sur le territoire (environ 3 500 citoyens par agora).'' | ||
* ''Option 3 : Fusion du Sénat et de l'Assemblée nationale en une Chambre du peuple, à scrutin mixte.'' | * ''Option 3 : Fusion du Sénat et de l'Assemblée nationale en une Chambre du peuple, à scrutin mixte.'' | ||
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Concernant la chambre basse (option 1) : élection à scrutin proportionnel sur listes à un tour pour 200 députés, au scrutin uninominal à un tour pour 101 députés sur les circonscriptions départementales, et au scrutin uninominal à un tour pour les treize députés des DROM-COM. | Concernant la chambre basse (option 1) : élection à scrutin proportionnel sur listes à un tour pour 200 députés, au scrutin uninominal à un tour pour 101 députés sur les circonscriptions départementales, et au scrutin uninominal à un tour pour les treize députés des DROM-COM. | ||
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== Notes et définitions == | |||
<ref name="parlement-bicameral">'''Parlement bicaméral''' : Parlement composé de deux chambres : en France, l'Assemblée nationale et le Sénat.</ref> | |||
<ref name="navette-parlementaire">'''Navette parlementaire''' : Processus d'examen d'un texte alternativement par les deux chambres jusqu'à l'adoption d'un texte commun.</ref> | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin, confiée à l'assemblée constituante.
Description détaillée
Trois options sont envisagées dans le programme source :
- Option 1 : Création d'une chambre basse chargée des propositions législatives non exécutives, et d'une chambre haute absorbant le Sénat[1] et le CESE, détenant l'initiative législative aux côtés des RIC. Refonte du mode de scrutin législatif.
- Option 2 : Suppression du Sénat et de l'Assemblée nationale, création de 14 500 agoras réparties sur le territoire (environ 3 500 citoyens par agora).
- Option 3 : Fusion du Sénat et de l'Assemblée nationale en une Chambre du peuple, à scrutin mixte.
Concernant la chambre haute (option 1) : fonctionnement « à l'athénienne » avec tirage au sort de 200 représentants tous les vingt-quatre mois.
Concernant la chambre basse (option 1) : élection à scrutin proportionnel sur listes à un tour pour 200 députés, au scrutin uninominal à un tour pour 101 députés sur les circonscriptions départementales, et au scrutin uninominal à un tour pour les treize députés des DROM-COM.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)