« Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales » : différence entre les versions
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 32 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 32 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="franchise-commerciale">'''Franchise commerciale''' : Contrat par lequel un franchiseur autorise un franchisé à utiliser sa marque et son concept en échange de redevances.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, et relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Description détaillée
- Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 32
Notes et définitions
- ↑ Franchise commerciale : Contrat par lequel un franchiseur autorise un franchisé à utiliser sa marque et son concept en échange de redevances.
- ↑ Numerus clausus commercial : Limitation réglementaire du nombre de points de vente d'une même enseigne dans une zone géographique donnée.
- ↑ Tissu commercial : Ensemble des commerces présents dans une zone donnée, indicateur de la vitalité économique locale.