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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Prise en compte de l'accidentogénie[1] des entreprises dans l'attribution des marchés publics.
Description détaillée
- Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31
Notes et définitions
- ↑ Accidentogénie : Propension d'une entreprise à causer des accidents du travail, mesurée par son taux de sinistralité.
- ↑ Taux AT/MP : Taux d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles — indicateur de sinistralité d'une entreprise.
- ↑ Critères d'attribution : Éléments pris en compte par l'acheteur public pour choisir le titulaire d'un marché public.