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<ref name="conseil-de-prud-hommes">'''Conseil de prud'hommes''' : Juridiction paritaire composée de représentants des salariés et des employeurs, tranchant les conflits du travail.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Réforme intégrale des prud'hommes.
Description détaillée
- Réforme intégrale des prud'hommes.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30
Notes et définitions
- ↑ Conseil de prud'hommes : Juridiction paritaire composée de représentants des salariés et des employeurs, tranchant les conflits du travail.
- ↑ Juge prud'homal : Conseiller prud'homal, élu parmi les salariés ou les employeurs, siégeant au conseil de prud'hommes.
- ↑ Procédure prud'homale : Ensemble des règles régissant le déroulement d'un litige devant le conseil de prud'hommes.