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Création d'un ordre pour chaque profession libérale, avec participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires. | Création d'un ordre pour chaque profession libérale<ref name="profession-liberale">'''Profession libérale''' : Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).</ref>, avec participation citoyenne<ref name="participation-citoyenne">'''Participation citoyenne''' : Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.</ref> à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.'' | * ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="instance-deontologique">'''Instance déontologique''' : Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:57
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un ordre pour chaque profession libérale[1], avec participation citoyenne[2] à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Description détaillée
- Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30
Notes et définitions
- ↑ Profession libérale : Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).
- ↑ Participation citoyenne : Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.
- ↑ Instance déontologique : Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.