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<ref name="droit-opposable">'''Droit opposable''' : Droit dont le titulaire peut exiger l'application devant un tribunal si l'État ne le garantit pas.</ref> | |||
<ref name="dalo">'''DALO''' : Droit Au Logement Opposable — dispositif permettant aux personnes sans logement de saisir un tribunal si l'État ne leur en propose pas.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:57
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Description détaillée
- Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30
Notes et définitions
- ↑ Droit opposable : Droit dont le titulaire peut exiger l'application devant un tribunal si l'État ne le garantit pas.
- ↑ DALO : Droit Au Logement Opposable — dispositif permettant aux personnes sans logement de saisir un tribunal si l'État ne leur en propose pas.
- ↑ Droit à l'emploi : Garantie de l'État de fournir un emploi ou une formation à toute personne en recherche d'emploi.