« Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien » : différence entre les versions
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Adoption d'une taxation universelle sur le modèle états-unien, imposant les citoyens français sur leurs revenus mondiaux. | Adoption d'une taxation universelle<ref name="taxation-universelle">'''Taxation universelle''' : Système par lequel un État impose ses citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu'ils résident.</ref> sur le modèle états-unien, imposant les citoyens français sur leurs revenus mondiaux. | ||
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<ref name="residence-fiscale">'''Résidence fiscale''' : Pays dans lequel une personne est considérée comme contribuable pour ses impôts sur le revenu.</ref> | |||
<ref name="fatca">'''FATCA''' : Foreign Account Tax Compliance Act — loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer les comptes de citoyens américains.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Adoption d'une taxation universelle[1] sur le modèle états-unien, imposant les citoyens français sur leurs revenus mondiaux.
Description détaillée
- Taxation universelle sur le modèle états-unien.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29
Notes et définitions
- ↑ Taxation universelle : Système par lequel un État impose ses citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu'ils résident.
- ↑ Résidence fiscale : Pays dans lequel une personne est considérée comme contribuable pour ses impôts sur le revenu.
- ↑ FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act — loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer les comptes de citoyens américains.