« Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement » : différence entre les versions

Version du 20 juin 2026 à 08:58

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Suppression de 267 taxes dont 117 sans rendement connu, 37 à rendement négatif, 99 à rendement négatif à nul, et évaluation des 44 taxes à rendement nul à faible en vue de suppression ou fusion.

Description détaillée

Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10m€/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d'euros) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d'euros) dans la perspective d'une suppression ou fusion.
Les taxes sectorielles^[1] ont un coût de gestion allant jusqu'à 25 % du produit. Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7 % du produit.
250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d'euros. Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d'euros.

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27-28

Notes et définitions

^[2] ^[3]

↑ Taxes sectorielles : Taxes spécifiques à un secteur d'activité, souvent créées pour financer une politique particulière.
↑ Taxe à faible rendement : Taxe dont le produit est inférieur à son coût de gestion et de recouvrement.
↑ Rendement fiscal : Recette générée par un impôt ou une taxe, comparée au coût de sa collecte.

Voir aussi

[taxes-sectorielles-1] Taxes sectorielles : Taxes spécifiques à un secteur d'activité, souvent créées pour financer une politique particulière.

[taxe-a-faible-rendement-2] Taxe à faible rendement : Taxe dont le produit est inférieur à son coût de gestion et de recouvrement.

[rendement-fiscal-3] Rendement fiscal : Recette générée par un impôt ou une taxe, comparée au coût de sa collecte.

[1]

[2]

[3]

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 == Description détaillée ==
 * ''Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10m€/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d'euros) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d'euros) dans la perspective d'une suppression ou fusion.''
-* ''Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu'à 25 % du produit. Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7 % du produit.''
+* ''Les taxes sectorielles<ref name="taxes-sectorielles">'''Taxes sectorielles''' : Taxes spécifiques à un secteur d'activité, souvent créées pour financer une politique particulière.</ref> ont un coût de gestion allant jusqu'à 25 % du produit. Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7 % du produit.''
 * ''250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d'euros. Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d'euros.''
-== Termes clés ==
-; Taxe à faible rendement : ''Taxe dont le produit est inférieur à son coût de gestion et de recouvrement.''
-; Rendement fiscal : ''Recette générée par un impôt ou une taxe, comparée au coût de sa collecte.''
-; Taxes sectorielles : ''Taxes spécifiques à un secteur d'activité, souvent créées pour financer une politique particulière.''
 == Impacts attendus ==
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 == Sources et références ==
 * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27-28
+== Notes et définitions ==
+<ref name="taxe-a-faible-rendement">'''Taxe à faible rendement''' : Taxe dont le produit est inférieur à son coût de gestion et de recouvrement.</ref>
+<ref name="rendement-fiscal">'''Rendement fiscal''' : Recette générée par un impôt ou une taxe, comparée au coût de sa collecte.</ref>
+<references/>
 == Voir aussi ==
 * [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]]
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