« Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires » : différence entre les versions
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="pre-categorisation-fiscale">'''Pré-catégorisation fiscale''' : Classification automatique des opérations bancaires selon leur nature fiscale avant toute déclaration.</ref> | |||
<ref name="entite-bancaire">'''Entité bancaire''' : Établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire (banques, caisses d'épargne, mutuelles de crédit).</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.
Description détaillée
- Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27