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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26 | ||
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<ref name="chambre-regionale-des-comptes">'''Chambre régionale des comptes''' : Instance décentralisée de la Cour des comptes contrôlant les finances des collectivités locales.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:57
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Le Commissaire du Plan récupèrera les fonctions non-juridictionnelles[1] de la Cour des comptes[2].
Description détaillée
- Le commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26
Notes et définitions
- ↑ Fonctions non-juridictionnelles : Activités de la Cour des comptes hors jugement : rapports, certifications, évaluations.
- ↑ Cour des comptes : Institution indépendante chargée de contrôler les finances publiques et d'évaluer les politiques publiques.
- ↑ Chambre régionale des comptes : Instance décentralisée de la Cour des comptes contrôlant les finances des collectivités locales.