« Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale » : différence entre les versions
(Ajout section Termes clés) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
== Résumé == | == Résumé == | ||
Municipalisation de la police nationale, hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre. | Municipalisation<ref name="municipalisation">'''Municipalisation''' : Transfert de la gestion d'un service public de l'État vers les communes.</ref> de la police nationale<ref name="police-nationale">'''Police nationale''' : Corps de police civile placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, compétent dans les zones urbaines.</ref>, hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre).'' | * ''Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre).'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
| Ligne 28 : | Ligne 23 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="police-municipale">'''Police municipale''' : Corps de police créé par une commune, placé sous l'autorité du maire.</ref> | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police|Réforme de la police]] | * [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police|Réforme de la police]] | ||
* [[Les Réformes/L'Intérieur|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/L'Intérieur|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette
Résumé
Municipalisation[1] de la police nationale[2], hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre.
Description détaillée
- Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21
Notes et définitions
- ↑ Municipalisation : Transfert de la gestion d'un service public de l'État vers les communes.
- ↑ Police nationale : Corps de police civile placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, compétent dans les zones urbaines.
- ↑ Police municipale : Corps de police créé par une commune, placé sous l'autorité du maire.