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== Résumé ==
== Résumé ==
Réforme des décrets Magendie encadrant les délais de procédure en appel.
Réforme des décrets Magendie<ref name="decrets-magendie">'''Décrets Magendie''' : Décrets de 2004 et 2009 instaurant des délais stricts pour les procédures d'appel civil.</ref> encadrant les délais de procédure en appel.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Réforme des décrets Magendie.''
* ''Réforme des décrets Magendie.''
== Termes clés ==
; Décrets Magendie : ''Décrets de 2004 et 2009 instaurant des délais stricts pour les procédures d'appel civil.''
; Forclusion : ''Perte définitive du droit d'accomplir un acte de procédure, faute de l'avoir effectué dans les délais.''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
== Notes et définitions ==
<ref name="forclusion">'''Forclusion''' : Perte définitive du droit d'accomplir un acte de procédure, faute de l'avoir effectué dans les délais.</ref>
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile|Réforme de la procédure civile]]
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile|Réforme de la procédure civile]]
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]]
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]]
 
* [[Accueil]]
[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Propositions]]
[[Catégorie:Propositions]]

Version du 20 juin 2026 à 08:56

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Réforme des décrets Magendie[1] encadrant les délais de procédure en appel.

Description détaillée

  • Réforme des décrets Magendie.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[2]

  1. Décrets Magendie : Décrets de 2004 et 2009 instaurant des délais stricts pour les procédures d'appel civil.
  2. Forclusion : Perte définitive du droit d'accomplir un acte de procédure, faute de l'avoir effectué dans les délais.

Voir aussi